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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)


L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.