Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.