Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1995 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 au concours donnant accès à l'emploi de secrétaire de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1995 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 au concours donnant accès à l'emploi de secrétaire de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le concours donnant accès à l'emploi de secrétaire de protection est classé dans le groupe III.