A. Coefficients applicables dans les situations suivantes :
Présence au poste.
Appel par ordre.
Appel spécial : coefficients applicables jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus.
Congé administratif.
Congé de maladie pris à l'étranger.
Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée maximale de l'appel par ordre.
Congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au trentième jour.
P A Y S
COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans :
Coefficient groupe I
Coefficient groupe II
Coefficient groupe III
(tableau non reproduit voir JORF du 12 janvier 1994 p 656).
B. Coefficients applicables dans les situations suivantes :
Instance d'affectation.
Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif.
Appel spécial : coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour.
Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficient applicable après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du trente et unième jour en situation d'appel spécial.
Congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger.
Congé de grave maladie à l'étranger.
P A Y S
COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans :
Coefficient groupe I
Coefficient groupe II
Coefficient groupe III
Tous pays 0,086 8 0,086 8 0,086 8