Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1993 RELATIF A LA DUREE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1993 RELATIF A LA DUREE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA))


L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.