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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1993 RELATIF A LA DUREE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1993 RELATIF A LA DUREE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA))


La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.