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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS SPECIALISEES POUVANT ETRE EXERCEES PAR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS SPECIALISEES POUVANT ETRE EXERCEES PAR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE)


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.