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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE)


L'Ecole nationale du patrimoine expertise ces dossiers en prenant, en particulier, l'avis de l'administration de tutelle des candidats et les transmet à la direction de l'administration générale. Le ministre statue sur ces demandes.