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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE)


Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément à l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisé, sont les suivantes :
- Travaux et recherches scientifiques ;
- participation à des séminaires et enseignements ;
- recherches professionnelles.