Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1993 RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION ET DE CONSULTATION DES HYDROGEOLOGUES AGREES EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1993 RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION ET DE CONSULTATION DES HYDROGEOLOGUES AGREES EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE)
Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.