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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire)


Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves ;

3. Au choix sur liste d'aptitude,
suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.