Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1992 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE CERTAINS CORPS DES CATEGORIES A ET B DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1992 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE CERTAINS CORPS DES CATEGORIES A ET B DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.