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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1992 portant création et organisation d'une inspection générale du patrimoine)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1992 portant création et organisation d'une inspection générale du patrimoine)


L'inspection générale du patrimoine mentionnée dans l'arrêté du 11 juillet 1990 est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de missions d'inspection générale en application de l'article 3 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.

D'autres agents de catégorie A, disposant de compétences particulières dans le domaine du patrimoine, peuvent être chargés d'une mission d'inspection générale.