Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1992 portant application de l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 pour les membres du conseil d'administration, des comités régionaux et des comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1992 portant application de l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 pour les membres du conseil d'administration, des comités régionaux et des comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi)
Le conseil d'administration, les comités régionaux et les comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi constituent des commissions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.