Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Lorsque la demande est présentée au titre de l'une des sections du Conseil supérieur des universités, le président ou le directeur de l'établissement la transmet avec son avis au ministre de l'éducation nationale, après avoir vérifié que le candidat n'a pas présenté la même demande au titre de l'établissement.
Le ministre de l'éducation nationale saisit la section compétente du Conseil supérieur des universités, qui propose les candidatures retenues ainsi que la durée des congés proposés dans la limite des possibilités qui ont été notifiées à la section.