Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Lorsque la demande est présentée au titre de l'établissement, le président ou le directeur de l'établissement la transmet avec son avis au conseil scientifique de l'établissement ou à l'organe qui en tient lieu. Ce conseil examine les demandes et propose les candidatures et la durée des congés retenus. Ces candidatures sont transmises au ministre de l'éducation nationale.