Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Les candidatures sont déposées auprès de l'établissement d'affectation dans des délais fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Elles doivent être accompagnées d'une note présentant le projet pour lequel le congé est demandé.
Chaque candidat doit préciser si la demande est présentée au titre de son établissement d'affectation ou au titre de l'une des sections du Conseil supérieur des universités, sans pouvoir présenter sa candidature à ces deux titres.
La section compétente du Conseil supérieur des universités est déterminée par le choix du candidat, qui doit être précisé lors du dépôt de candidature.