Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre de l'éducation nationale, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil supérieur des universités.