Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques.)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les recteurs d'académie chanceliers des universités et les chefs d'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.