Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE)
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 3 ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.