Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE)
Les types de fonctions propres à La Poste visés au cinquième alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité sont les suivants :
a) En totalité :
- président du conseil d'administration ;
- directeur général ;
- membre du comité de direction de La Poste ;
b) Selon leur niveau de classification :
- directeur des services nationaux et territoriaux ;
- collaborateur direct des titulaires des types de fonctions énumérés ci-dessus ;
- directeur d'établissement ;
- expert de haut niveau disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans à ce niveau et d'un diplôme de doctorat ou d'une école du groupe I déterminé par la commission d'équivalence ou occupant une fonction placée sous statut de fonctions.