Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE)
Les types de fonctions propres à La Poste visés au cinquième alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité, sont les suivants :
a) Président du conseil d'administration ;
b) Directeur général ;
c) Directeur du service du contrôle général ;
d) Directeur du siège participant au conseil de direction générale de La Poste ou au conseil exécutif du groupe La Poste ;
e) Directeur délégué chargé d'une délégation territoriale ;
f) Adjoint du directeur du service du contrôle général ;
g) Adjoint d'un directeur du siège ou d'un directeur délégué chargé d'une délégation territoriale ;
h) Chef de service départemental ou chef de service à compétence nationale du groupe I au sens du classement des emplois de ce type précisé par décision du président du conseil d'administration de La Poste ;
i) Responsable opérationnel choisi parmi les chefs des établissements de La Poste les plus importants ;
j) Expert de haut niveau disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans à ce niveau et d'un diplôme de doctorat ou d'une école du groupe I déterminé par la commission d'équivalence ou occupant une fonction placée sous statut de fonctions.