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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes)


Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1) :

Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).