Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine)
Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.
Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.
Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.