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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)


Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.