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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/03/1991
au
01/10/2010
(Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/03/1991
au
01/10/2010
(Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.