Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.