Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1991 relatif à la rémunération des personnels assurant à titre d'occupation accessoire l'enseignement de la musique dans les établissements relevant des collectivités territoriales)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1991 relatif à la rémunération des personnels assurant à titre d'occupation accessoire l'enseignement de la musique dans les établissements relevant des collectivités territoriales)
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.