Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur)
Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.