Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Les chefs d'établissement sont notés par le directeur de la région pénitentiaire.