Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Les fiches annuelles de notation sont communiquées au directeur de la région pénitentiaire qui veillera au respect des dispositions du présent arrêté.