Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.