Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est)
Dans le cadre de la convention définie par l'article 14 (a) du décret du 6 juin 1984 susvisé conclue entre le ministère des affaires étrangères et l'établissement d'origine, un contrat individuel signé entre le ministre des affaires étrangères et l'intéressé précise pour chaque agent :
- la nature, la durée et le lieu de sa mission ;
- le montant de l'indemnité pour frais de séjour qui lui est allouée.