Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.