Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)
Annexe non reproduite cf JORF 14 août 1994 p.11966