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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 (conservateurs du patrimoine))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 (conservateurs du patrimoine))


Les représentants élus des commissions d'évaluation sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne.