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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 (conservateurs du patrimoine))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 (conservateurs du patrimoine))


Le ministre chargé de la culture fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes pour les élections aux commissions d'évaluation.