Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 (conservateurs du patrimoine))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 (conservateurs du patrimoine))
Les électeurs aux commissions d'évaluation prévues à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé sont répartis dans les collèges suivants :
Premier collège : conservateurs du patrimoine (spécialité Archéologie) ;
Deuxième collège : conservateurs du patrimoine (spécialité Archives) ;
Troisième collège : conservateurs du patrimoine (spécialité Inventaire général) ;
Quatrième collège : conservateurs du patrimoine (spécialité Monuments historiques) ;
Cinquième collège : conservateurs du patrimoine (spécialité Musées).
L'affectation par spécialité est celle en vigueur à la date de publication du présent arrêté.