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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


Peuvent être reclassés selon des modalités précisées par décision du directeur général, les agents suivants :

- 47 p. 100 des agents des échelles II et II bis en conseiller adjoint ;

- les régisseurs en conseillers ;

- les prospecteurs placiers responsables d'antennes dont l'effectif budgétaire au 1er janvier 1990 est supérieur ou égal à sept agents et les chefs d'agence locale, en administrateurs de classe normale ;

- 20 p. 100 des chargés de mission en administrateur de première classe ;

- 25 p. 100 des emplois de l'échelle X en administrateurs hors classe.

Les pourcentages sont calculés sur la base des effectifs payés au 30 novembre 1989.

Les reclassements prennent effet aux 1er juillet 1990, 1er janvier 1991 et 1er janvier 1992.