Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Le delta informatique résultant de l'arrêté du 24 avril 1981 pris en application du décret du 24 avril 1981 précité fait l'objet de dispositions analogues à celles de l'article précédent.