Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les avantages indiciaires autres que de sujétion de service sont supprimés.
Les conditions de leur résorption sont fixées par décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, après accord du contrôleur d'Etat.