Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les agents permanents de l'Agence nationale pour l'emploi à la date d'effet du décret du 29 juin 1990 susvisé sont classés dans les cadres d'emplois suivants :
- échelles II et II bis, assistants de gestion ;
- échelles III et IV, conseillers ;
- échelles V, VI, conseillers principaux ;
- échelles VII, VII bis et VIII, administrateurs de classe normale ;
- échelles IX et X, administrateurs de 1re classe ;
- échelle XI, administrateurs hors classe.
Les prospecteurs placiers responsables d'antenne sont classés dans le cadre d'emplois de conseiller principal.
Les agents d'échelle III, et les agents d'échelles VII et VII bis sont placés à titre transitoire dans l'échelonnement indiciaire correspondant respectivement à celui des conseillers adjoints et à celui des conseillers principaux.