Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi détermine après avis du comité consultatif paritaire les modalités de modulation de la partie variable, et les modalités d'abattement en cas d'absentéisme ainsi que les modalités de modulation du complément indemnitaire.