Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les valeurs en points d'indice de la partie fixe et d'une part variable pour chacun des cadres d'emplois sont fixées dans le tableau ci-après : [*non reproduit*]
Les valeurs moyennes annuelles, en points d'indice majoré, du complément indemnitaire sont fixées dans le tableau joint en annexe. Le montant maximal est fixé au double de ces valeurs moyennes.
Tableau annexé à l'arrêté du 7 juin 1996 JORF du 13 juin 1996.
COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
Responsabilités exercées :
Conseiller principal animateur d'équipe.
Conseiller principal exerçant la fonction d'adjoint au directeur d'agence locale.
Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 8
Responsabilités exercées :
Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité.
Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction d'adjoint au délégué régional.
Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction de chef de service ou de département au siège ou en délégation régionale.
Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 16
Responsabilités exercées :
Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction de délégué départemental.
Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 20
Responsabilités exercées :
Administrateur hors classe exerçant la fonction de délégué régional adjoint.
Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 24
Responsabilités exercées :
Administrateur hors classe exerçant la fonction de délégué régional.
Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 32
Les valeurs mensuelles, en point d'indice majoré, du complément spécifique attribué aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles sont fixées dans le tableau joint en annexe.
Tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2000 JORF du 27 avril 2000.
CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 5
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 6
CADRE D'EMPLOIS : Conseiller adjoint
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12
CADRE D'EMPLOIS : Conseiller
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12
CADRE D'EMPLOIS : Conseiller principal
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14
CADRE D'EMPLOIS : Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14