Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret du 29 juin 1990 susvisé comprend quatre parties :
- une part fixe ;
- une part variable, subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen de parts attribuées étant égal à trois ;
- un complément lié à l'exercice de responsabilités qui peut être attribué, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant des activités ou des fonctions de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation ;
- un complément spécifique attribué, à compter du 1er janvier 2000 et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles. La liste des unités concernées est arrêtée par décision du directeur général de l'ANPE.