Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 susvisé comprend une partie fixe et une partie variable ; la partie variable est subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen des parts attribuées étant égal à trois.