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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


Le contingent d'avancements accélérés d'une année prévu par l'article 41 du décret du 29 juin 1990 susvisé correspond, pour chaque exercice budgétaire, sur la base de l'effectif payé au 30 septembre de l'année précédente, et pour ceux de ces effectifs hors échelons exceptionnels qui changent d'échelon l'année suivante :

- à un tiers de l'effectif des assistants de gestion ;

- à trois quatorzièmes de l'effectif des conseillers adjoints ;

- à un quart de l'effectif des conseillers et des conseillers principaux ;

- à trois dixièmes de l'effectif des administrateurs de classe normale ;

- à trois treizièmes de l'effectif des administrateurs de 1re classe et des administrateurs hors classe.