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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.