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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 5
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 6

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller adjoint
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller principal
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14

CADRE D'EMPLOIS : Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14