Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire)
L'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est substitué à l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie dans tous ses biens, droits et obligations.